Objectif :
Le but du dispositif proposé par la Banque Publique d'Investissement est d'aider les entreprises à financer le lancement d'un nouveau produit ou service.
Conditions du prêt :
Montant de l'emprunt : de 50 000 euros à 5 000 000 euros, à condition que ce montant ne dépasse pas le double du montant des capitaux propres de l'entreprise ;
Durée d'amortissement du prêt : maximum 7 ans, dont 2 ans de différé de remboursement ;
Taux : variable ou fixe ;
Garantie : retenue de garantie à hauteur de 5 %, aucune autre garantie ou caution ;
Frais de dossier : 0,4 % du montant du prêt.
Éligibilité :
Être une PME au sens communautaire (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) ;
Être créée depuis au moins 3 ans ;
Création ou commercialisation d'un produit ou service nouveau, ayant caractère d'innovation.
Innovation :
Afin de caractériser l'innovation, il est essentiel d'être en capacité de présenter à la BPI un élément probant :
Justificatifs de dépenses en R&D ;
Dépôt d'un brevet ou d'une création numérique ;
Obtention récente d'une autre aide proposée par la BPI ou RDI.
Dépenses éligibles :
Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ;
La conception du produit ou du processus de fabrication ;
Création du processus de fabrication ;
La mise en œuvre de normes et de certifications ;
Frais de protection de la propriété intellectuelle (brevet, etc.) ;
Dépenses de marketing ;
La commercialisation.
Le prêt innovation est cumulable avec les autres aides publiques, notamment le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.
EN SAVOIR PLUS SUR LES AVANTAGES R&D ET INNOVATION
Comments