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Prêt Innovation BPI : Êtes-vous éligible ?

Objectif :

Le but du dispositif proposé par la Banque Publique d'Investissement est d'aider les entreprises à financer le lancement d'un nouveau produit ou service.


Conditions du prêt :

  • Montant de l'emprunt : de 50 000 euros à 5 000 000 euros, à condition que ce montant ne dépasse pas le double du montant des capitaux propres de l'entreprise ;

  • Durée d'amortissement du prêt : maximum 7 ans, dont 2 ans de différé de remboursement ;

  • Taux : variable ou fixe ;

  • Garantie : retenue de garantie à hauteur de 5 %, aucune autre garantie ou caution ;

  • Frais de dossier : 0,4 % du montant du prêt.

Éligibilité :

  • Être une PME au sens communautaire (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) ;

  • Être créée depuis au moins 3 ans ;

  • Création ou commercialisation d'un produit ou service nouveau, ayant caractère d'innovation.

Innovation :

Afin de caractériser l'innovation, il est essentiel d'être en capacité de présenter à la BPI un élément probant :

  • Justificatifs de dépenses en R&D ;

  • Dépôt d'un brevet ou d'une création numérique ;

  • Obtention récente d'une autre aide proposée par la BPI ou RDI.

Dépenses éligibles :

  • Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ;

  • La conception du produit ou du processus de fabrication ;

  • Création du processus de fabrication ;

  • La mise en œuvre de normes et de certifications ;

  • Frais de protection de la propriété intellectuelle (brevet, etc.) ;

  • Dépenses de marketing ;

  • La commercialisation.


Le prêt innovation est cumulable avec les autres aides publiques, notamment le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.




EN SAVOIR PLUS SUR LES AVANTAGES R&D ET INNOVATION

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