En partenariat avec les régions et l'union européenne, la BPI France a mis en place une aide sous forme de prêt à destination des entreprises régionale ayant un projet innovant.
Quel montant pour le prêt FEDER innovation de la BPI ?
Le montant du prêt FEDER est compris entre 100 000 € et 1 000 000 €.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au prêt FEDER ?
Être une PME ou grande entreprise au sens communautaire ;
Être immatriculée depuis au moins 3 ans et avoir un établissement dans une région partenaire ;
Avoir un projet innovant.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Le financement des projets de recherche et développement d'une innovation ayant un risque maîtrisé avant son lancement industriel et commercial est disponible.
Les dépenses liées directement au programme d'innovation financé, telles que les dépenses internes ou externes de personnel, de fonctionnement ou d'équipement, peuvent être éligibles. Cette aide peut couvrir la création et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts liés à la propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevets pour les PME, etc.) ou à la conformité aux normes, ainsi que les études de marché et les tests.
Les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas éligibles et aucune dépense engagée avant la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être prise en compte.
Quelles sont les conditions ?
Durée du prêt de 5 à 8 ans, en comprenant un différé d’amortissement de 1 à 3 ans ;
Taux à 0 % ;
Décaissement en deux parties. Une première à 80 % et 20 % à l'issue des travaux.
Aujourd'hui, seules les régions suivantes sont partenaires : Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous êtes probablement éligibles au crédit d'impôt recherche ou au crédit d'impôt innovation.
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