L'enregistrement comptable de la créance du CIR diffère en fonction du régime d'imposition de l'entreprise (IS ou IR).
Le CIR est toujours calculé par rapport à l'année civile.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif fiscal permettant d'obtenir une créance d'impôt par rapport à certaines dépenses de R&D.
Nous détaillons le fonctionnement du CIR sur notre site : cliquez ici.
La comptabilisation du CIR dans les sociétés soumises à l'IS donc l'exercice coïncide avec l'année civile
Pour la partie du crédit d'impôt qui s'impute directement à l'impôt sur les sociétés, la comptabilisation est la suivante :
Au débit du compte 444 "Etat - impôts sur les bénéfices"
Au crédit du compte 695 "Impôts sur les bénéfices"
Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt sur les société, l'excédent est comptabilisé de la façon suivante :
Au débit d'une subdivision du compte 444, par exemple 4441 "Etat - Excédent CIR"
Au crédit du compte 699 "Etat - crédit d'impôt recherche"
Comptabilisation du CIR lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile.
Lorsque l'entreprise est en clôture décalée, le CIR (pour rappel, calculé sur l'année civile), est comptabilisé sur l'exercice N+1. L'écriture comptable est décrite dans le paragraphe précédent.
Il faut toutefois inscrire en comptabilité une provision pour la partie des dépenses engagées sur l'exercice.
L'écriture de cette provision est la suivante :
Au débit du compte 4487 "Produits à recevoir"
Au crédit du compte 695 ou 699
Cette provision ne rentre pas dans le résultat fiscal.
Les règles de remboursement du CIR
La règle de base est le remboursement de l'excédent au bout de 3 années si la créance d'IS n'a pas été utilisée. Il existe toutefois quelques exceptions qui permettent un remboursement anticipé :
Être une PME au sens communautaire ;
Être une JEI ;
Être une entreprise nouvellement créée ;
Être une entreprise faisant l'objet d'une conciliation, d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation.